Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Généralités et définitions

L’accès au site internet Keep In Zik (www.keepinzik.com) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous.
Keep In Zik, ci-après « KIZ » est gérée par la société Keep In Zik dénommée « KIZ » ou « La plateforme ».
Le terme « Membre » désigne toute personne ayant créé un compte sur le site www.keepinzik.com. Le Membre a l’obligation de fournir lors de l’inscription des informations complètes, exactes et utiles à son identification. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne susceptible de faire usage du site à quelque fin que ce soit.
Le terme « Administrateurs » désigne les responsables de la plateforme KIZ
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Keep In Zik, des Membres ainsi que des Utilisateurs. KIZ se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment en fonction de l’évolution de l’offre de ses services ou des modifications législatives.


Article 2 : Propriété intellectuelle

La marque, le(s) logo(s), les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et toute(s) autre(s) identité(s) graphique(s) et textuelle sur le site sont la propriété exclusive de KIZ, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de KIZ ou de ses partenaires. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Les droits d’utilisation concédés par KIZ à un Membre sont réservés à un usage privé. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de KIZ.
Le Membre déclare être propriétaire de tout contenu (textes, images, vidéos, sons, oeuvre musical ou d’auteur, etc.) publié sur KIZ, ou à défaut être titulaire de tout autre droit éventuel (droits d’auteur, droit à l’image, …), et garantit également que ce contenu ne viole pas l’ordre public, le droit à la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit des tiers.


Article 3 : Droits et obligations du Membre

Un Membre qui souhaite représenter un artiste s’engage à obtenir le consentement préalable de ce dernier, ainsi que toutes les autorisations nécessaires au traitement de ses données par KIZ. Le Membre est seul responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite des données des artistes.
Le Membre s’interdit de mettre en ligne, publier, envoyer par messagerie, transmettre ou rendre disponible tout contenu contraire aux droits d’auteur, brevet, marque, secret de fabrication ou autres droits intellectuels.
Le contenu publié par l’utilisateur doit concerner son activité musicale, et s’interdit tout usage de la plateforme à d’autres fins commerciales n’ayant pas de liens directs ou indirects avec une activité musicale.
Le Membre est seul garant et responsable de l’utilisation de son compte. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe.
Les services proposés par KIZ sont destinés à l’usage  ersonnel et professionnel des Membres. L’utilisation commerciale est donc autorisée si et seulement si l’activité du Membre est directement liée à une activité musicale.
A défaut, KIZ se réserve le droit de retirer tout contenu à sa seule discrétion.
Il est strictement interdit au Membre de collecter des noms d’utilisateur, des adresses électroniques ou autres informations d’autres Membres à des fins d’envoi de courriers électroniques non sollicités par ces dits Membres. Les publicités commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de collecte de données ou de sollicitation non autorisée seront retirés des profils des Membres sans notification, avertissement ni explication et peuvent entrainer la suppression définitive du compte. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée du site KIZ, les Administrateurs se réservent le droit d’intenter toute action utile à la défense des droits de KIZ, notamment, mais sans toutefois s’y limiter, de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Le Membre s’interdit de copier, modifier, publier, diffuser, vendre ou d’utiliser les contenus appartenant exclusivement à KIZ.
Le Membre accepte et reconnait pouvoir recevoir des messages, des notifications, des offres spéciales ou toutes autres communications, promotionnelles ou non, relatives aux services proposés par KIZ.
Le Membre s’interdit formellement de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les contenus ou les codes informatiques des éléments composant le site KIZ.


Article 4 : Prestation de services KIZ

La plateforme KIZ met en relation tous les acteurs et professionnels du milieu musical.
L’utilisation du site est gratuite. Les futures et éventuelles fonctionnalités payantes seront très distinctement indiquées et aucune facturation auprès des Utilisateurs ne pourra être faite sans leur accord.
Un Membre peut se désinscrire du site à tout moment, et ce sans aucun frais. Cependant, les données enregistrées durant son inscription peuvent être conservées par les Administrateurs.
L’utilisation des services de KIZ est régie par une Politique de Confidentialité.


Article 5 : Gestion du site

KIZ se réserve le droit de limiter la capacité de stockage des contenus publiés par les Membres.
Les Administrateurs se réservent le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur publiant du contenu illicite portant atteinte au droit de toute personne ou entité. Si un tel contenu devait toutefois être publié sur le site KIZ, la responsabilité des Administrateurs ne pourra être engagée.
Les Administrateurs mettront tout en oeuvre pour favoriser une navigation et une utilisation optimale de la plateforme auprès de ses Membres. Les administrateurs ne pourront toutefois être tenus responsables en cas de dysfonctionnement, accès momentanément impossible ou de toute autre mauvaise condition d’utilisation des services proposés par KIZ.
KIZ n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le site web, dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que les Administrateurs de la plateforme puissent en être responsable. Veuillez toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à votre situation particulière.


Article 6 : Utilisation de cookies

Les cookies utilisés sur le site de KIZ ont pour but d’enregistrer vos préférences. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier.
Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement.


Article 7 : Liens hypertextes

Le site de KIZ renvoie, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. KIZ décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.


Article 8 : Protection de la vie privée

Les données personnelles des utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire du site internet, sont conservées et traitées par KIZ.
KIZ utilisera ces données pour l'envoi de lettres ou courriers électroniques d'informations concernant diverses offres potentiellement intéressantes pour les Membres.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personne, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant conservées par KIZ. Si vous rencontrez des difficultés quant à la suppression de votre compte, notre service clientèle est à votre entière disposition dans la rubrique " Contact ".


Article 9 : Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que votre utilisation du Site sont régies par la loi Belge.
Seules les juridictions commerciales de Bruxelles sont compétentes pour connaître de tout litige émanant de, relatif à ou concernant les présentes Conditions générales d’utilisation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la plateforme RLL (Règlement en ligne de litiges) a été créée, et peut être utilisée via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/


Article 10 : Dispositions diverses

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes conditions, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

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